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SCI BOUVILLE

Active
Siren379 617 459SCI81150 MARSSAC-SUR-TARNCréée le 24 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 617 459, SCI BOUVILLE est une SCI créée le 24 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LACOMBE "Lacombe", 81150 Marssac-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL MIENVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUVILLE

Dénomination
SCI BOUVILLE
SIREN
379 617 459
SIRET (siège)
379 617 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27379617459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 617 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 489,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1990
Siège social
LD LACOMBE "Lacombe", 81150, MARSSAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVILLE

Propriété acquisition échange prisé à bail Admininistration gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVILLE

EB

ERIC BOULADE

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BOULADE

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MIENVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2014

JM

JACQUELINE MIENVILLE

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MIENVILLE

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MIENVILLE

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MIENVILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif

    379 617 459 00019 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOUVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIENVILLE Michel, Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVILLE est 379 617 459. Le SIRET de son siège social est 379 617 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379617459.

Qui dirige SCI BOUVILLE ?

SCI BOUVILLE est dirigée par MICHEL MIENVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUVILLE ?

Le siège social de SCI BOUVILLE est situé LD LACOMBE "Lacombe", 81150 Marssac-sur-Tarn.

SCI BOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVILLE.

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