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SCI CARTEL

Active
Siren384 684 247SCI81600 MONTANSCréée le 13 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 684 247, SCI CARTEL est une SCI créée le 13 mars 1992. Elle est domiciliée Ld Couderc-Metge, 81600 Montans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY CARMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTEL

Dénomination
SCI CARTEL
SIREN
384 684 247
SIRET (siège)
384 684 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06384684247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 684 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 513,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1992
Siège social
LD COUDERC-METGE, 81600, MONTANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTEL

TC

THIERRY CARMES

Gérant

Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CARTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81600 MONTANSSiègeFermé

    384 684 247 00016 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 702A

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNFermé

    384 684 247 00024 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARTEL est 384 684 247. Le SIRET de son siège social est 384 684 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384684247.

Qui dirige SCI CARTEL ?

SCI CARTEL est dirigée par THIERRY CARMES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARTEL ?

Le siège social de SCI CARTEL est situé Ld Couderc-Metge, 81600 Montans.

SCI CARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEL.

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