SCI DE BERNISSARD

Active

Siren387 597 776SCI81150 MARSSAC-SUR-TARNCréée le 10 juin 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DE BERNISSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 597 776. Elle est domiciliée rue Bernissard, 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA REY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BERNISSARD

INSEE

Dénomination: SCI DE BERNISSARD
SIREN: 387 597 776
SIRET (siège): 387 597 776 00013
N° TVA intracommunautaire: FR20387597776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 597 776
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 juin 1992
Siège social: RUE BERNISSARD, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BERNISSARD

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACHETES, CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES

Finances de SCI DE BERNISSARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNISSARD

INSEE

SANDRA REY

Gérant

Depuis la création (10 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE BERNISSARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif
387 597 776 00013 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERNISSARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNISSARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERNISSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNISSARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DE BERNISSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNISSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNISSARD est 387 597 776. Le SIRET de son siège social est 387 597 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20387597776.

Qui dirige SCI DE BERNISSARD ?

SCI DE BERNISSARD est dirigée par SANDRA REY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNISSARD ?

Le siège social de SCI DE BERNISSARD est situé rue Bernissard, 81150 Marssac-sur-Tarn.