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SCI BOUYER

Active
Siren817 440 217SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BOUYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 440 217. Son siège social est situé 46 le Norestier La Chapelle-Basse-Mer 46 LE NORESTIER, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BOUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUYER

Dénomination
SCI BOUYER
SIREN
817 440 217
SIRET (siège)
817 440 217 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31817440217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 440 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
46 le Norestier La Chapelle-Basse-Mer 46 LE NORESTIER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUYER

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation et vente d'immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI BOUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUYER

FB

FABIEN BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

LF

LORENZA FOURCHEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BOUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    817 440 217 00013 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-24 · Début d'activité : 2015-12-17

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BOUYER

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUYER ?

Le numéro SIREN de SCI BOUYER est 817 440 217. Le SIRET de son siège social est 817 440 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31817440217.

Qui dirige SCI BOUYER ?

SCI BOUYER est dirigée par FABIEN BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOUYER ?

Le siège social de SCI BOUYER est situé 46 le Norestier La Chapelle-Basse-Mer 46 LE NORESTIER, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI BOUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUYER.

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