SCI BOUZIANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI BOUZIANE est une SCI immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 935 011. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEFAN BOUZIANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUZIANE
INSEE- Dénomination
- SCI BOUZIANE
- SIREN
- 434 935 011
- SIRET (siège)
- 434 935 011 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39434935011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 935 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 20 PL DE LA REPUBLIQUE, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUZIANE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers portant sur ces biens
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Finances de SCI BOUZIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUZIANE
INSEEÉtablissements de SCI BOUZIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
434 935 011 00016 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOUZIANE
INPIConformité de SCI BOUZIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUZIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUZIANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/01625
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16/02521
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2000 · N° 00-81.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-45.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 99-80.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-13.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-84.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUZIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUZIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI BOUZIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUZIANE ?
Le numéro SIREN de SCI BOUZIANE est 434 935 011. Le SIRET de son siège social est 434 935 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434935011.
Qui dirige SCI BOUZIANE ?
SCI BOUZIANE est dirigée par STEFAN BOUZIANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUZIANE ?
Le siège social de SCI BOUZIANE est situé 20 Pl de la Republique, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
SCI BOUZIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUZIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUZIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUZIANE.
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