SCI BOYENVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOYENVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2003, identifiée par le SIREN 428 307 912. Son siège social est situé 2 rue des Rosati Saint Laurent Blangy, 62223 Saint-Laurent-Blangy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK BOYENVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BOYENVAL a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BOYENVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BOYENVAL
- SIREN
- 428 307 912
- SIRET (siège)
- 428 307 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56428307912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 307 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 2003
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE DES ROSATI SAINT LAURENT BLANGY, 62223, SAINT-LAURENT-BLANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BOYENVAL
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI BOYENVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOYENVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BOYENVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYSiègeFermé
428 307 912 00017 · ouvert le 26 mai 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOYENVAL
INPIComptes annuels de SCI BOYENVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOYENVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOYENVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOYENVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOYENVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 24/06902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 18/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 janvier 2020 · N° 16/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-10.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOYENVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOYENVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : BOYENVAL Franck ; Gérant, Associé : BOYENVAL Stéphane
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BOYENVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOYENVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BOYENVAL est 428 307 912. Le SIRET de son siège social est 428 307 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428307912.
Qui dirige SCI BOYENVAL ?
SCI BOYENVAL est dirigée par FRANCK BOYENVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOYENVAL ?
Le siège social de SCI BOYENVAL est situé 2 rue des Rosati Saint Laurent Blangy, 62223 Saint-Laurent-Blangy.
SCI BOYENVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BOYENVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI BOYENVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOYENVAL.
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