SCI BP 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 526 571, SCI BP 69 est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 1 Che de Malataverne, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHILDE BOURDEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BP 69
INSEE- Dénomination
- SCI BP 69
- SIREN
- 482 526 571
- SIRET (siège)
- 482 526 571 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR31482526571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 526 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 1 CHE DE MALATAVERNE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BP 69
Gestion de biens
Finances de SCI BP 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BP 69
INSEEÉtablissements de SCI BP 69
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
482 526 571 00021 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé
482 526 571 00013 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BP 69
INPIComptes annuels de SCI BP 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BP 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BP 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BP 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BP 69. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-04.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-40.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BP 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BP 69
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BP 69
Quel est le numéro SIREN de SCI BP 69 ?
Le numéro SIREN de SCI BP 69 est 482 526 571. Le SIRET de son siège social est 482 526 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482526571.
Qui dirige SCI BP 69 ?
SCI BP 69 est dirigée par MATHILDE BOURDEAU, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BP 69 ?
Le siège social de SCI BP 69 est situé 1 Che de Malataverne, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI BP 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BP 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BP 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BP 69.
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