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SCI BPAM

Fermée
Siren399 176 379SCI01600 TrévouxRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BPAM est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 399 176 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 AV 217 avenue des Tuileries la Sidoine Bat C, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD-MARIE CHAFFRINGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI BPAM date du 6 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BPAM

Dénomination
SCI BPAM
SIREN
399 176 379
SIRET (siège)
399 176 379 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32399176379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 176 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
217 AV 217 avenue des Tuileries la Sidoine Bat C, 01600, Trévoux
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BPAM

BC

BERNARD-MARIE CHAFFRINGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

AG

ANNE-MARIE GRELLET

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

B

BCHARLEEN

Autre

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BPAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeFermé

    399 176 379 00028 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

  • 01600 SAINT-BERNARDFermé

    399 176 379 00010 · ouvert le 29 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BPAM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI BPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BPAM ?

Le numéro SIREN de SCI BPAM est 399 176 379. Le SIRET de son siège social est 399 176 379 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399176379.

Qui dirige SCI BPAM ?

SCI BPAM est dirigée par BERNARD-MARIE CHAFFRINGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BPAM ?

Le siège social de SCI BPAM est situé 217 AV 217 avenue des Tuileries la Sidoine Bat C, 01600 Trévoux.

SCI BPAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BPAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI BPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BPAM.

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