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SCI BRAC

Active
Siren348 395 831654069270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 02 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BRAC est une 6540 immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 348 395 831. Son siège social est situé 2 rue Vignet Trouve, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE RIVOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRAC

Dénomination
SCI BRAC
SIREN
348 395 831
SIRET (siège)
348 395 831 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89348395831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 395 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
2 RUE VIGNET TROUVE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRAC

La propriété, la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAC

BR

BERNADETTE RIVOIRE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

PB

PATRICE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    348 395 831 00020 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRAC est 348 395 831. Le SIRET de son siège social est 348 395 831 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89348395831.

Qui dirige SCI BRAC ?

SCI BRAC est dirigée par BERNADETTE RIVOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAC ?

Le siège social de SCI BRAC est situé 2 rue Vignet Trouve, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAC.

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