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SCI PAYS

Active
Siren323 326 983SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 21 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 326 983. Son siège social est situé 8 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAUL-HENRI COULARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYS

Dénomination
SCI PAYS
SIREN
323 326 983
SIRET (siège)
323 326 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70323326983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 326 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1981
Siège social
8 RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS

Acuqisition, aménagemeny, exploitation d'immeubles ou de parties d'immeubles, et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS

PC

PAUL-HENRI COULARD

Autre

Depuis la création (21 décembre 1981) · 44 ans

JC

JULIEN COULARD

Autre

Depuis la création (21 décembre 1981) · 44 ans

MD

MARIE DUPUY

Autre

Depuis la création (21 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    323 326 983 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS est 323 326 983. Le SIRET de son siège social est 323 326 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70323326983.

Qui dirige SCI PAYS ?

SCI PAYS est dirigée par PAUL-HENRI COULARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS ?

Le siège social de SCI PAYS est situé 8 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS.

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