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SCI LA JACQUIERE

Active
Siren347 730 236SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 29 juillet 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI LA JACQUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 730 236. Son siège social est situé 3 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELIANE DEPOTEX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA JACQUIERE

Dénomination
SCI LA JACQUIERE
SIREN
347 730 236
SIRET (siège)
347 730 236 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49347730236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 730 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juillet 1988
Siège social
3 AV DU CAMP, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA JACQUIERE

La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles, batis ou non batis dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA JACQUIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JACQUIERE

CJ

CYRIL JACQUET

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JACQUIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    347 730 236 00028 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A

  • 69330 MEYZIEUFermé

    347 730 236 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA JACQUIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA JACQUIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JACQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JACQUIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JACQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JACQUIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DEPOTEX Eliane nom d'usage : JACQUET devient gérant. JACQUET Cyril François nom d'usage : JACQUET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    JACQUET François nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI LA JACQUIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JACQUIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JACQUIERE est 347 730 236. Le SIRET de son siège social est 347 730 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49347730236.

Qui dirige SCI LA JACQUIERE ?

SCI LA JACQUIERE est dirigée par ELIANE DEPOTEX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JACQUIERE ?

Le siège social de SCI LA JACQUIERE est situé 3 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI LA JACQUIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JACQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JACQUIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JACQUIERE.