SCI LA JACQUIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LA JACQUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 730 236. Son siège social est situé 3 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELIANE DEPOTEX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JACQUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JACQUIERE
- SIREN
- 347 730 236
- SIRET (siège)
- 347 730 236 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49347730236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 730 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 1988
- Siège social
- 3 AV DU CAMP, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JACQUIERE
La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles, batis ou non batis dont la sté pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement
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Finances de SCI LA JACQUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JACQUIERE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA JACQUIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
347 730 236 00028 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
- 69330 MEYZIEUFermé
347 730 236 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JACQUIERE
INPIConformité de SCI LA JACQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JACQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JACQUIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/10979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JACQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JACQUIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DEPOTEX Eliane nom d'usage : JACQUET devient gérant. JACQUET Cyril François nom d'usage : JACQUET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
JACQUET François nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LA JACQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JACQUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JACQUIERE est 347 730 236. Le SIRET de son siège social est 347 730 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49347730236.
Qui dirige SCI LA JACQUIERE ?
SCI LA JACQUIERE est dirigée par ELIANE DEPOTEX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JACQUIERE ?
Le siège social de SCI LA JACQUIERE est situé 3 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCI LA JACQUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JACQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JACQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JACQUIERE.
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