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SCI BRACHET

Active
Siren381 484 302654030100 ALESCréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRACHET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 484 302. Son siège social est situé 42 bd Gambetta, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE FURLOTTI, autre.

Fiche d'identité de SCI BRACHET

Dénomination
SCI BRACHET
SIREN
381 484 302
SIRET (siège)
381 484 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67381484302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 484 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1991
Siège social
42 BD GAMBETTA, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BRACHET

L'acquisition de terrains, la construction et l'amenagement de locaux, l'acquisition de biens, immeubles et notamment un local sis a ales 42 boulevard gambetta, a cet effet, la propriete, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits tenements et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement, et generalement, toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractere civil de la societe.

Finances de SCI BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRACHET

CF

CLAUDE FURLOTTI

Autre

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

LG

LAURENCE GOUBERT

Autre

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    381 484 302 00017 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRACHET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI BRACHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRACHET ?

Le numéro SIREN de SCI BRACHET est 381 484 302. Le SIRET de son siège social est 381 484 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381484302.

Qui dirige SCI BRACHET ?

SCI BRACHET est dirigée par CLAUDE FURLOTTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRACHET ?

Le siège social de SCI BRACHET est situé 42 bd Gambetta, 30100 Ales.

SCI BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRACHET.

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