SCI BRAGUILLOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,0 k€
SCI BRAGUILLOU est une SCI immatriculée le 24 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 795 371. Elle est domiciliée 22 RTE de Braguillou, 82170 Fabas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS FERROUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRAGUILLOU
INSEE- Dénomination
- SCI BRAGUILLOU
- SIREN
- 980 795 371
- SIRET (siège)
- 980 795 371 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56980795371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 795 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 22 RTE de Braguillou, 82170, Fabas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAGUILLOU
ACQUISITION EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU ACHEVES, APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION ET VENTE (EXCEPTIONNELLE) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. LE TOUT SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI BRAGUILLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAGUILLOU
INSEEÉtablissements de SCI BRAGUILLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 FabasSiègeActif
980 795 371 00015 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAGUILLOU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BRAGUILLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAGUILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRAGUILLOU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAGUILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRAGUILLOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2023-09-22
- création
Questions fréquentes sur SCI BRAGUILLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAGUILLOU ?
Le numéro SIREN de SCI BRAGUILLOU est 980 795 371. Le SIRET de son siège social est 980 795 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56980795371.
Qui dirige SCI BRAGUILLOU ?
SCI BRAGUILLOU est dirigée par REGIS FERROUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAGUILLOU ?
Le siège social de SCI BRAGUILLOU est situé 22 RTE de Braguillou, 82170 Fabas.
SCI BRAGUILLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAGUILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAGUILLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAGUILLOU.
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