SCI BRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRAIN est une société civile immatriculée le 25 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 982 926. Son siège social est situé 30 quai de la Loire, 49350 Saint-Clement-des-Levees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE JULLIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI BRAIN
- SIREN
- 752 982 926
- SIRET (siège)
- 752 982 926 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83752982926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 982 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2012
- Siège social
- 30 QUAI DE LA LOIRE, 49350, SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRAIN
Acquisition, exploitation par bail, location, de tous Imeubles
Finances de SCI BRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49350 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESSiègeActif
752 982 926 00012 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAIN
INPIComptes annuels de SCI BRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00011
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/01090
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024063317
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00172
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00214
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/81743
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/00752
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Décision du 05 juin 2014 · N° 13/02895
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Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-43.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-10.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-11.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 25 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI BRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI BRAIN est 752 982 926. Le SIRET de son siège social est 752 982 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752982926.
Qui dirige SCI BRAIN ?
SCI BRAIN est dirigée par BEATRICE JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAIN ?
Le siège social de SCI BRAIN est situé 30 quai de la Loire, 49350 Saint-Clement-des-Levees.
SCI BRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAIN.
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