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SCI BRANLY

Active
Siren811 167 816SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 30 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRANLY est une SCI immatriculée le 30 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 167 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Edouard Branly, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE BERNARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRANLY

Dénomination
SCI BRANLY
SIREN
811 167 816
SIRET (siège)
811 167 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52811167816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 167 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2015
Siège social
4 RUE EDOUARD BRANLY, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRANLY

l'acquisition de tous terrains, immeubles ou partie d'immeubles, construits ou non, la construction et l'aménagement de tous bâtiments et locaux, la location, la gestion et l'entretien de ces biens

Finances de SCI BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRANLY

SB

SANDRINE BERNARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans

CL

CHRISTOPHE LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BRANLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    811 167 816 00016 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRANLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRANLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRANLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRANLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRANLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-24

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BRANLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRANLY ?

Le numéro SIREN de SCI BRANLY est 811 167 816. Le SIRET de son siège social est 811 167 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811167816.

Qui dirige SCI BRANLY ?

SCI BRANLY est dirigée par SANDRINE BERNARDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRANLY ?

Le siège social de SCI BRANLY est situé 4 rue Edouard Branly, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRANLY.

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