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SCI BRASSE

Active
Siren352 965 891SCI70400 HERICOURTCréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BRASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2022, identifiée par le SIREN 352 965 891. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Proudhon, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRASSE

Dénomination
SCI BRASSE
SIREN
352 965 891
SIRET (siège)
352 965 891 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95352965891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 965 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
4 RUE PIERRE PROUDHON, 70400, HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSE

Location immobilière

Finances de SCI BRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRASSE

AC

ANDRE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

CC

CHRISTOPHE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BRASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    352 965 891 00026 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    352 965 891 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRASSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSE est 352 965 891. Le SIRET de son siège social est 352 965 891 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352965891.

Qui dirige SCI BRASSE ?

SCI BRASSE est dirigée par ANDRE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSE ?

Le siège social de SCI BRASSE est situé 4 rue Pierre Proudhon, 70400 Hericourt.

SCI BRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSE.

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