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SCI BRASSOEURS

Active
Siren803 950 575SCI76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINECréée le 08 août 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI BRASSOEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 950 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 357 rue de l'Eglise, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CARINE BRASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRASSOEURS

Dénomination
SCI BRASSOEURS
SIREN
803 950 575
SIRET (siège)
803 950 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87803950575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 950 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2014
Siège social
357 RUE DE L'EGLISE, 76690, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRASSOEURS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI BRASSOEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRASSOEURS

CB

CARINE BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

IB

ISABELLE BRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BRASSOEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINESiègeActif

    803 950 575 00016 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRASSOEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Conformité de SCI BRASSOEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRASSOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRASSOEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRASSOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRASSOEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-08 · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur SCI BRASSOEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRASSOEURS ?

Le numéro SIREN de SCI BRASSOEURS est 803 950 575. Le SIRET de son siège social est 803 950 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87803950575.

Qui dirige SCI BRASSOEURS ?

SCI BRASSOEURS est dirigée par CARINE BRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRASSOEURS ?

Le siège social de SCI BRASSOEURS est situé 357 rue de l'Eglise, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.

SCI BRASSOEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRASSOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRASSOEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRASSOEURS.