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SCI BRAYE CASSAN

Active
Siren449 841 022SCI31170 TournefeuilleCréée le 28 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 841 022, SCI BRAYE CASSAN est une SCI créée le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Q CHE de Cournaudis, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE CHATELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRAYE CASSAN

Dénomination
SCI BRAYE CASSAN
SIREN
449 841 022
SIRET (siège)
449 841 022 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05449841022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 841 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2003
Siège social
17 Q CHE de Cournaudis, 31170, Tournefeuille
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BRAYE CASSAN

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BEAUZELLE 31- CHEMIN DE LA MOLLE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRAYE CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRAYE CASSAN

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRAYE CASSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    449 841 022 00022 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    449 841 022 00014 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRAYE CASSAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI BRAYE CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAYE CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAYE CASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAYE CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRAYE CASSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Fauconnier, nom d'usage : Braye, Francine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHATELOT Isabelle nom d'usage : CASSAN Isabelle. PUNSOLA Brigitte nom d'usage : MASOT Brigitte n'est plus gérant. FAUCONNIER Francine nom d'usage : BRAYE Francine devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCI BRAYE CASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAYE CASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BRAYE CASSAN est 449 841 022. Le SIRET de son siège social est 449 841 022 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449841022.

Qui dirige SCI BRAYE CASSAN ?

SCI BRAYE CASSAN est dirigée par ISABELLE CHATELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAYE CASSAN ?

Le siège social de SCI BRAYE CASSAN est situé 17 Q CHE de Cournaudis, 31170 Tournefeuille.

SCI BRAYE CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAYE CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAYE CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAYE CASSAN.