SCI BRAYE CASSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 841 022, SCI BRAYE CASSAN est une SCI créée le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Q CHE de Cournaudis, 31170 Tournefeuille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE CHATELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRAYE CASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BRAYE CASSAN
- SIREN
- 449 841 022
- SIRET (siège)
- 449 841 022 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449841022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 841 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- 17 Q CHE de Cournaudis, 31170, Tournefeuille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BRAYE CASSAN
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BEAUZELLE 31- CHEMIN DE LA MOLLE. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BRAYE CASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRAYE CASSAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2009 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRAYE CASSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TournefeuilleSiègeActif
449 841 022 00022 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6820B
- 31700 BEAUZELLEFermé
449 841 022 00014 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRAYE CASSAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BRAYE CASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAYE CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRAYE CASSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRAYE CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRAYE CASSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Fauconnier, nom d'usage : Braye, Francine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHATELOT Isabelle nom d'usage : CASSAN Isabelle. PUNSOLA Brigitte nom d'usage : MASOT Brigitte n'est plus gérant. FAUCONNIER Francine nom d'usage : BRAYE Francine devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur SCI BRAYE CASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BRAYE CASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BRAYE CASSAN est 449 841 022. Le SIRET de son siège social est 449 841 022 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449841022.
Qui dirige SCI BRAYE CASSAN ?
SCI BRAYE CASSAN est dirigée par ISABELLE CHATELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRAYE CASSAN ?
Le siège social de SCI BRAYE CASSAN est situé 17 Q CHE de Cournaudis, 31170 Tournefeuille.
SCI BRAYE CASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRAYE CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRAYE CASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAYE CASSAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Tournefeuille
- SOFILEC MIDI-LANGUEDOC31170 Tournefeuille
- SCI LEBLOND31170 Tournefeuille
- SCI JUTINAM31170 Tournefeuille
- SCI LES SOURCES31170 Tournefeuille
- SARL JOSEPH COLI31170 Tournefeuille
- SOCIETE CIVILE PIERRE31170 Tournefeuille
- SCI DOMAINE DU CAOUSSOU31170 Tournefeuille
- LES MARQUISES31170 Tournefeuille
- ORANE31170 Tournefeuille
- SCI ROMAGAUX31170 Tournefeuille
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournefeuille
Entreprises du même secteur à Tournefeuille
Entreprises à Tournefeuille
Toutes les entreprises à Tournefeuille
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
