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SCI BREGUSSAK

Active
Siren451 822 001SCI26270 MIRMANDECréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 822 001, SCI BREGUSSAK est une SCI créée le 12 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Drevon, 26270 Mirmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBIN NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BREGUSSAK

Dénomination
SCI BREGUSSAK
SIREN
451 822 001
SIRET (siège)
451 822 001 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43451822001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 822 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
QUA DREVON, 26270, MIRMANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BREGUSSAK

Acquisition de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant sise quartier Drevon à Mirmande (26) - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI BREGUSSAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREGUSSAK

RZ

RENAUD ZESIGER

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

RN

ROBIN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

QK

QUENTIN KRUG-BASSE

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BREGUSSAK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26270 MIRMANDESiègeActif

    451 822 001 00025 · ouvert le 03 août 2008 · NAF 6820B

  • 38250 VILLARD-DE-LANSFermé

    451 822 001 00017 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREGUSSAK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREGUSSAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREGUSSAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREGUSSAK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREGUSSAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BREGUSSAK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREGUSSAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREGUSSAK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    NICOLAS Robin Stéphane nom d'usage : NICOLAS devient gérant. KRUG-BASSE Philippe Charles nom d'usage : KRUG-BASSE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur SCI BREGUSSAK

Quel est le numéro SIREN de SCI BREGUSSAK ?

Le numéro SIREN de SCI BREGUSSAK est 451 822 001. Le SIRET de son siège social est 451 822 001 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43451822001.

Qui dirige SCI BREGUSSAK ?

SCI BREGUSSAK est dirigée par ROBIN NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREGUSSAK ?

Le siège social de SCI BREGUSSAK est situé Qua Drevon, 26270 Mirmande.

SCI BREGUSSAK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREGUSSAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREGUSSAK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREGUSSAK.

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