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SCI BREHAT

Active
Siren520 438 631SCI24100 BERGERACCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREHAT est une SCI immatriculée le 22 février 2010 sous le numéro SIREN 520 438 631. Elle est domiciliée Saint Onger, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS ANDRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BREHAT

Dénomination
SCI BREHAT
SIREN
520 438 631
SIRET (siège)
520 438 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25520438631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 438 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
SAINT ONGER, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREHAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BREHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREHAT

DA

DENIS ANDRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

NL

NATHALIE LE COQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BREHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    520 438 631 00019 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-20

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BREHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BREHAT ?

Le numéro SIREN de SCI BREHAT est 520 438 631. Le SIRET de son siège social est 520 438 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25520438631.

Qui dirige SCI BREHAT ?

SCI BREHAT est dirigée par DENIS ANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREHAT ?

Le siège social de SCI BREHAT est situé Saint Onger, 24100 Bergerac.

SCI BREHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREHAT.

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