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SCI BREIZH

Active
Siren398 743 377SCI70000 VESOULCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BREIZH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 743 377. Elle est domiciliée 5 rue du Commandant Girardot, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE LE GUELLEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BREIZH

Dénomination
SCI BREIZH
SIREN
398 743 377
SIRET (siège)
398 743 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50398743377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 743 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
5 RUE DU COMMANDANT GIRARDOT, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREIZH

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREIZH

AL

ANDRE LE GUELLEC

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    398 743 377 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIZH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREIZH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI BREIZH est 398 743 377. Le SIRET de son siège social est 398 743 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398743377.

Qui dirige SCI BREIZH ?

SCI BREIZH est dirigée par ANDRE LE GUELLEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BREIZH ?

Le siège social de SCI BREIZH est situé 5 rue du Commandant Girardot, 70000 Vesoul.

SCI BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH.

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