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SCI BREIZH

Active
Siren788 915 346SCI35320 PANCECréée le 23 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 915 346, SCI BREIZH est une SCI créée le 23 octobre 2012. Son siège social est situé 20 rue de la Boissiere, 35320 Pance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL ROUILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREIZH

Dénomination
SCI BREIZH
SIREN
788 915 346
SIRET (siège)
788 915 346 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79788915346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 915 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2012
Siège social
20 RUE DE LA BOISSIERE, 35320, PANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREIZH

acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREIZH

MR

MICHEL ROUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

SS

STEPHANIE SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 PANCESiègeActif

    788 915 346 00019 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREIZH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREIZH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI BREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI BREIZH est 788 915 346. Le SIRET de son siège social est 788 915 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79788915346.

Qui dirige SCI BREIZH ?

SCI BREIZH est dirigée par MICHEL ROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREIZH ?

Le siège social de SCI BREIZH est situé 20 rue de la Boissiere, 35320 Pance.

SCI BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREIZH.

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