CheckersProcédures

SCI BREL

Active
Siren534 275 342SCI09700 SAVERDUNCréée le 24 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 275 342, SCI BREL est une SCI créée le 24 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Parre, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN PAILHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BREL

Dénomination
SCI BREL
SIREN
534 275 342
SIRET (siège)
534 275 342 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75534275342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 275 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2011
Siège social
LA PARRE, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BREL

Acquisition, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BREL

JP

JEAN PAILHES

Gérant

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

FP

FREDERIC PAILHES

Autre

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

RP

ROMAIN PAILHES

Autre

Depuis la création (24 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    534 275 342 00010 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-24 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2011

Questions fréquentes sur SCI BREL

Quel est le numéro SIREN de SCI BREL ?

Le numéro SIREN de SCI BREL est 534 275 342. Le SIRET de son siège social est 534 275 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75534275342.

Qui dirige SCI BREL ?

SCI BREL est dirigée par JEAN PAILHES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BREL ?

Le siège social de SCI BREL est situé La Parre, 09700 Saverdun.

SCI BREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREL.

Entreprises similaires

Même activité à Saverdun

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saverdun

Entreprises du même secteur à Saverdun

Entreprises à Saverdun

Toutes les entreprises à Saverdun