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SCI BRENAZ

Active
Siren499 760 510SCI01150 Sault-BrénazCréée le 21 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRENAZ est une SCI immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 760 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Longeret, 01150 Sault-Brénaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE PELLEGRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRENAZ

Dénomination
SCI BRENAZ
SIREN
499 760 510
SIRET (siège)
499 760 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72499760510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 760 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2007
Siège social
Zac de Longeret, 01150, Sault-Brénaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRENAZ

Acquisition de biens immobiliers, terrains à bâtir, constructions à usage commercial artisanal professionnel, mise en valeur, administration, exploitation par bail et location.

Finances de SCI BRENAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRENAZ

SP

SYLVIE PELLEGRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FEUGIER ENVIRONNEMENT

Autre

M

METALPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

SH

Sylvie HUSSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRENAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 Sault-BrénazSiègeActif

    499 760 510 00010 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRENAZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRENAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRENAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRENAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRENAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRENAZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRENAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRENAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PELLEGRINI Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSON Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : METALPE

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BRENAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BRENAZ ?

Le numéro SIREN de SCI BRENAZ est 499 760 510. Le SIRET de son siège social est 499 760 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499760510.

Qui dirige SCI BRENAZ ?

SCI BRENAZ est dirigée par SYLVIE PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRENAZ ?

Le siège social de SCI BRENAZ est situé Zac de Longeret, 01150 Sault-Brénaz.

SCI BRENAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRENAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRENAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRENAZ.

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