SCI DAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVI est une SCI immatriculée le 3 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 801 537. Son siège social est situé 17 Lot la Peroliere, 01150 Sault-Brenaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISQUE ARCHENY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVI
INSEE- Dénomination
- SCI DAVI
- SIREN
- 342 801 537
- SIRET (siège)
- 342 801 537 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR50342801537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 801 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1987
- Siège social
- 17 LOT LA PEROLIERE, 01150, SAULT-BRENAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI DAVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 SAULT-BRENAZSiègeActif
342 801 537 00032 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B
- 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONFermé
342 801 537 00016 · ouvert le 14 octobre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DAVI
INPIComptes annuels de SCI DAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 03 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVI ?
Le numéro SIREN de SCI DAVI est 342 801 537. Le SIRET de son siège social est 342 801 537 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342801537.
Qui dirige SCI DAVI ?
SCI DAVI est dirigée par FRANCISQUE ARCHENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVI ?
Le siège social de SCI DAVI est situé 17 Lot la Peroliere, 01150 Sault-Brenaz.
SCI DAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVI.
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