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SCI REGINA

Active
Siren480 221 217SCI01150 SAULT-BRENAZCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 221 217, SCI REGINA est une SCI créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Grande rue, 01150 Sault-Brenaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI REGINA

Dénomination
SCI REGINA
SIREN
480 221 217
SIRET (siège)
480 221 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69480221217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 221 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
38 GRANDE RUE, 01150, SAULT-BRENAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REGINA

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI REGINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGINA

MG

MANUEL GARCIA

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

AT

AGNES TORTINIERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 SAULT-BRENAZSiègeActif

    480 221 217 00015 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGINA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GARCIA Manuel

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI REGINA

Quel est le numéro SIREN de SCI REGINA ?

Le numéro SIREN de SCI REGINA est 480 221 217. Le SIRET de son siège social est 480 221 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480221217.

Qui dirige SCI REGINA ?

SCI REGINA est dirigée par MANUEL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGINA ?

Le siège social de SCI REGINA est situé 38 Grande rue, 01150 Sault-Brenaz.

SCI REGINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGINA.

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