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SCI BRESSON

Active
Siren379 205 412SCI30440 SUMENECréée le 27 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BRESSON est une SCI immatriculée le 27 août 1990 sous le numéro SIREN 379 205 412. Elle est domiciliée Imm le Recordier, 30440 Sumene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BRESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRESSON

Dénomination
SCI BRESSON
SIREN
379 205 412
SIRET (siège)
379 205 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54379205412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 205 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1990
Siège social
IMM LE RECORDIER, 30440, SUMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRESSON

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation....

Finances de SCI BRESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRESSON

JB

JEAN-PHILIPPE BRESSON

Autre

CJ

CHRISTIANE JAOUL

Autre

YB

YANNICK BRESSON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NJ

nom d'usage BRESSON, BRESSON , BRESSON , BRESSON nom d'usage CAMBIER JAOUL

associés · de janvier 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30440 SUMENESiègeActif

    379 205 412 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRESSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRESSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRESSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BRESSON Yannick Michel nom d'usage : BRESSON devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    nouveaux associés : JAOUL (Christiane) nom d'usage BRESSON, BRESSON (Jean Philippe), BRESSON (Yannick), BRESSON (Christine) nom d'usage CAMBIER.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1990

Questions fréquentes sur SCI BRESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BRESSON ?

Le numéro SIREN de SCI BRESSON est 379 205 412. Le SIRET de son siège social est 379 205 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379205412.

Qui dirige SCI BRESSON ?

SCI BRESSON est dirigée par YANNICK BRESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRESSON ?

Le siège social de SCI BRESSON est situé Imm le Recordier, 30440 Sumene.

SCI BRESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRESSON.

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