SCI BREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 974 313, SCI BREST est une SCI créée le 26 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de Vabrelongue, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE BREST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BREST
INSEE- Dénomination
- SCI BREST
- SIREN
- 487 974 313
- SIRET (siège)
- 487 974 313 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18487974313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 974 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 534 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 7 IMP DE VABRELONGUE, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BREST
ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BREST
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BREST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
487 974 313 00016 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B
- 30360 MONTEILSFermé
487 974 313 00024 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BREST
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BREST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00356
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002103
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.550
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00393
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00828
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05337
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001148
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000487
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05732
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025004185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00223
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03125
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025001178
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001599
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024001287
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05524
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023001847
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023000798
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05578
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024001724
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2022001969
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00318
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01936
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05988
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001966
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025001015
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002336
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002049
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024000107
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00244
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03439
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00308
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/00174
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025000115
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001259
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023002504
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001311
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03732
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023003111
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03255
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000264
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03670
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03672
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03229
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000485
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024003638
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024003498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024002493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2024000553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2024003636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024003486
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 07 février 2025 · N° 2024001476
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03568
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022000524
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022000523
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05743
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02445
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02944
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01592
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01934
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/07915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2024 · N° 24-82.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 21 février 2024 · N° 20/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 février 2024 · N° 20/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/10585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/06575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/05059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/04193
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/01065
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00613
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/04007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/02214
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05378
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 février 2023 · N° 20/05207
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/03278
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 19/07904
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 22/02734
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03982
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03978
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/07870
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/03958
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/07297
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02911
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/03270
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/02227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22-86.319
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04750
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04748
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/04188
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/04810
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/02683
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/04610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00335
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BREST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BREST Jean Michel Bernard nom d'usage : BREST n'est plus gérant. BREST Stéphanie Catherine nom d'usage : BREST n'est plus gérant. BREST Stéphanie Catherine nom d'usage : BREST devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BREST
Quel est le numéro SIREN de SCI BREST ?
Le numéro SIREN de SCI BREST est 487 974 313. Le SIRET de son siège social est 487 974 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487974313.
Qui dirige SCI BREST ?
SCI BREST est dirigée par STEPHANIE BREST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BREST ?
Le siège social de SCI BREST est situé 7 Imp de Vabrelongue, 30100 Ales.
SCI BREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BREST.
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