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SCI BRET N7

Active
Siren840 510 093SCI69190 SAINT-FONSCréée le 20 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRET N7 est une SCI immatriculée le 20 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 510 093. Son siège social est situé 2 rue Charles Martin, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE CARDOSO DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRET N7

Dénomination
SCI BRET N7
SIREN
840 510 093
SIRET (siège)
840 510 093 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62840510093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 510 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2018
Siège social
2 RUE CHARLES MARTIN, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRET N7

Administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI BRET N7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRET N7

JC

JOSE CARDOSO DA COSTA

Gérant

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

JC

JOSE CATARINO DA CUNHA

Autre

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BRET N7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    840 510 093 00015 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRET N7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRET N7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRET N7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRET N7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRET N7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRET N7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRET N7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRET N7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI BRET N7

Quel est le numéro SIREN de SCI BRET N7 ?

Le numéro SIREN de SCI BRET N7 est 840 510 093. Le SIRET de son siège social est 840 510 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62840510093.

Qui dirige SCI BRET N7 ?

SCI BRET N7 est dirigée par JOSE CARDOSO DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRET N7 ?

Le siège social de SCI BRET N7 est situé 2 rue Charles Martin, 69190 Saint-Fons.

SCI BRET N7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRET N7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRET N7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRET N7.

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