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SCI BRETAGNE

Fermée
Siren332 662 774SCI68100 MULHOUSERadiée le 28 août 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETAGNE est une SCI immatriculée le 31 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 662 774. Elle est domiciliée 5 RUE de Gascogne MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER NOCERA, liquidateur. La radiation de SCI BRETAGNE date du 28 août 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BRETAGNE

Dénomination
SCI BRETAGNE
SIREN
332 662 774
SIRET (siège)
332 662 774 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51332662774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 662 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1985
Date de radiation
28 août 2009
Siège social
5 RUE de Gascogne MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BRETAGNE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCI BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETAGNE

RN

ROGER NOCERA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DN

demeurant 333, allée du Domaine, 06370 Mouans-Sartoux NOCERA

liquidateur · de juin 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETAGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    332 662 774 00014 · NAF 702C

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    332 662 774 00022 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRETAGNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 10 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

liquidateur : NOCERA (Roger) demeurant 333, allée du Domaine, 06370 Mouans-Sartoux ; siège de la liquidation : à l'adresse du siège.

Aucune mention de SCI BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : NOCERA (Roger) demeurant 333, allée du Domaine, 06370 Mouans-Sartoux ; siège de la liquidation : à l'adresse du siège.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETAGNE est 332 662 774. Le SIRET de son siège social est 332 662 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332662774.

Qui dirige SCI BRETAGNE ?

SCI BRETAGNE est dirigée par ROGER NOCERA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BRETAGNE ?

Le siège social de SCI BRETAGNE est situé 5 RUE de Gascogne MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SCI BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRETAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2009.

SCI BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

SCI BRETAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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