SCI BRETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRETI est une société civile immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 080 984. Elle est domiciliée 11 rue Alfred Kastler Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EVELINE BERTHELOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRETI
INSEE- Dénomination
- SCI BRETI
- SIREN
- 424 080 984
- SIRET (siège)
- 424 080 984 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82424080984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 080 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 196 659,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE ALFRED KASTLER PARC DE LA VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRETI
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, MISE EN LOCATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A ROUEN, 102 RUE DU CHAMP DES OISEAUX...
Finances de SCI BRETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRETI
INSEEÉtablissements de SCI BRETI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
424 080 984 00026 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
424 080 984 00018 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRETI
INPIComptes annuels de SCI BRETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRETI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/08635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRETI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BRETI
Quel est le numéro SIREN de SCI BRETI ?
Le numéro SIREN de SCI BRETI est 424 080 984. Le SIRET de son siège social est 424 080 984 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424080984.
Qui dirige SCI BRETI ?
SCI BRETI est dirigée par EVELINE BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRETI ?
Le siège social de SCI BRETI est situé 11 rue Alfred Kastler Parc de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI BRETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETI.
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