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SCI BRETIER

Active
Siren421 578 477SCI25800 VALDAHONCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 578 477, SCI BRETIER est une SCI créée le 26 janvier 1999. Elle est domiciliée 28 rue des Malpommiers, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM BREDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETIER

Dénomination
SCI BRETIER
SIREN
421 578 477
SIRET (siège)
421 578 477 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70421578477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 578 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
28 RUE DES MALPOMMIERS, 25800, VALDAHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRETIER

Gestion et administration d'un immeuble

Finances de SCI BRETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETIER

WB

WILLIAM BREDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2014

CC

CAROLE CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRETIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    421 578 477 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 25800 VALDAHONFermé

    421 578 477 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BREDIN William

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BRETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETIER ?

Le numéro SIREN de SCI BRETIER est 421 578 477. Le SIRET de son siège social est 421 578 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421578477.

Qui dirige SCI BRETIER ?

SCI BRETIER est dirigée par WILLIAM BREDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETIER ?

Le siège social de SCI BRETIER est situé 28 rue des Malpommiers, 25800 Valdahon.

SCI BRETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETIER.

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