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SCI BRETONNIERE

Active
Siren979 449 196SCI78960 Voisins-le-BretonneuxCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BRETONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 449 196. Son siège social est situé 2 RUE François Couperin, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLA OLIVEIRA CRAVEIRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETONNIERE

Dénomination
SCI BRETONNIERE
SIREN
979 449 196
SIRET (siège)
979 449 196 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29979449196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 449 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
2 RUE François Couperin, 78960, Voisins-le-Bretonneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETONNIERE

l'acquisition, la rénovation, l'administration, l'exploitation de tout immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BRETONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETONNIERE

CO

CARLA OLIVEIRA CRAVEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

E

EL COIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BRETONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 Voisins-le-BretonneuxSiègeActif

    979 449 196 00018 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRETONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETONNIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-08-24

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BRETONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETONNIERE est 979 449 196. Le SIRET de son siège social est 979 449 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29979449196.

Qui dirige SCI BRETONNIERE ?

SCI BRETONNIERE est dirigée par CARLA OLIVEIRA CRAVEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETONNIERE ?

Le siège social de SCI BRETONNIERE est situé 2 RUE François Couperin, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI BRETONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETONNIERE.

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