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SCI BRIAND GARANCE

Active
Siren987 798 337SCI25400 AudincourtCréée le 23 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 798 337, SCI BRIAND GARANCE est une SCI créée le 23 avril 2024. Son siège social est situé 4 AV Aristide Briand, 25400 Audincourt. SCI BRIAND GARANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Eric DEGENEVE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIAND GARANCE

Dénomination
SCI BRIAND GARANCE
SIREN
987 798 337
SIRET (siège)
987 798 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15987798337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 798 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2024
Siège social
4 AV Aristide Briand, 25400, Audincourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BRIAND GARANCE

La société a pour objet: - l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location d'un bine immobilier sis à AUDINCOURT, 4, Avenue Aristide Briand - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. Exceptionnellement, la Société pourra vendre ses immeubles ou droits immobiliers si une telle opération s'avère indispensable.

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Finances de SCI BRIAND GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRIAND GARANCE

ED

Eric DEGENEVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

GT

Gaëlle TROUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BRIAND GARANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AudincourtSiègeActif

    987 798 337 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIAND GARANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BRIAND GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIAND GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIAND GARANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIAND GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRIAND GARANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI BRIAND GARANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIAND GARANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIAND GARANCE est 987 798 337. Le SIRET de son siège social est 987 798 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15987798337.

Qui dirige SCI BRIAND GARANCE ?

SCI BRIAND GARANCE est dirigée par Eric DEGENEVE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIAND GARANCE ?

Le siège social de SCI BRIAND GARANCE est situé 4 AV Aristide Briand, 25400 Audincourt.

SCI BRIAND GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIAND GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIAND GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIAND GARANCE.