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SCI BRICE

Active
Siren381 022 235SCI30127 BELLEGARDECréée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 022 235, SCI BRICE est une SCI créée le 22 février 1991. Elle est domiciliée 601 Che de la Tour, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CECCARINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRICE

Dénomination
SCI BRICE
SIREN
381 022 235
SIRET (siège)
381 022 235 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93381022235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 022 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1991
Siège social
601 CHE DE LA TOUR, 30127, BELLEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRICE

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et toutes opérations civiles, mobilières se rapportant à l'objet social.

Finances de SCI BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRICE

CB

CEDRIC BAUDOUIN

Autre

BC

BRIGITTE CECCARINI

Gérant

Établissements de SCI BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    381 022 235 00026 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    381 022 235 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CABASSUD Paulette Marie Madeleine nom d'usage : CABASSUD n'est plus gérant. CECCARINI Brigitte Simone nom d'usage : CECCARINI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRICE ?

Le numéro SIREN de SCI BRICE est 381 022 235. Le SIRET de son siège social est 381 022 235 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381022235.

Qui dirige SCI BRICE ?

SCI BRICE est dirigée par BRIGITTE CECCARINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRICE ?

Le siège social de SCI BRICE est situé 601 Che de la Tour, 30127 Bellegarde.

SCI BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICE.

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