SCI BRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRICE est une SCI immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 604 804. Son siège social est situé rue de l’Eglise, 08140 Brevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN PARISOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRICE
INSEE- Dénomination
- SCI BRICE
- SIREN
- 429 604 804
- SIRET (siège)
- 429 604 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62429604804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 604 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- RUE DE L’EGLISE, 08140, BREVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRICE
acquisitions d'immeubles, construction, renovation, gestion, location par bail de ces immeubles
Finances de SCI BRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRICE
INSEEÉtablissements de SCI BRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BREVILLYSiègeActif
429 604 804 00014 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRICE
INPIComptes annuels de SCI BRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 23/06607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 août 2026 · N° 25/11246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI BRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRICE ?
Le numéro SIREN de SCI BRICE est 429 604 804. Le SIRET de son siège social est 429 604 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429604804.
Qui dirige SCI BRICE ?
SCI BRICE est dirigée par ALAIN PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRICE ?
Le siège social de SCI BRICE est situé rue de l’Eglise, 08140 Brevilly.
SCI BRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICE.
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