SCI INIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 548 536, SCI INIS est une SCI créée le 15 juin 2007. Son siège social est situé 13 rue du Presbytere, 08140 Brevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE LOISON en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INIS
INSEE- Dénomination
- SCI INIS
- SIREN
- 498 548 536
- SIRET (siège)
- 498 548 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498548536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 548 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 226 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2007
- Siège social
- 13 RUE DU PRESBYTERE, 08140, BREVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INIS
Propriété, administration, gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI INIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INIS
INSEEÉtablissements de SCI INIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08140 BREVILLYSiègeActif
498 548 536 00016 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INIS
INPIComptes annuels de SCI INIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI INIS
Quel est le numéro SIREN de SCI INIS ?
Le numéro SIREN de SCI INIS est 498 548 536. Le SIRET de son siège social est 498 548 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498548536.
Qui dirige SCI INIS ?
SCI INIS est dirigée par NADINE LOISON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INIS ?
Le siège social de SCI INIS est situé 13 rue du Presbytere, 08140 Brevilly.
SCI INIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INIS.
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