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SCI DAVENNE

Active
Siren484 732 862SCI08140 BREVILLYCréée le 24 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 732 862. Son siège social est situé 6 rue de la Forge, 08140 Brevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE DAVENNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVENNE

Dénomination
SCI DAVENNE
SIREN
484 732 862
SIRET (siège)
484 732 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12484732862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 732 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
6 RUE DE LA FORGE, 08140, BREVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVENNE

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DAVENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVENNE

T

TRANSPORTS DAVENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans

OD

ODILE DAVENNE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DAVENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08140 BREVILLYSiègeActif

    484 732 862 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DAVENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DAVENNE est 484 732 862. Le SIRET de son siège social est 484 732 862 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484732862.

Qui dirige SCI DAVENNE ?

SCI DAVENNE est dirigée par ODILE DAVENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAVENNE ?

Le siège social de SCI DAVENNE est situé 6 rue de la Forge, 08140 Brevilly.

SCI DAVENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVENNE.

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