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SCI BRICONNET

Active
Siren422 836 288SCI30270 SAINT-JEAN-DU-GARDCréée le 18 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BRICONNET est une SCI immatriculée le 18 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 836 288. Elle est domiciliée Les Olivettes Mr Rastelli Bruno, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RASTELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRICONNET

Dénomination
SCI BRICONNET
SIREN
422 836 288
SIRET (siège)
422 836 288 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09422836288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 836 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1999
Siège social
LES OLIVETTES MR RASTELLI BRUNO, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRICONNET

LOCATION D'APPARTEMENTS, (IMMEUBLES).

Finances de SCI BRICONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRICONNET

BR

BRUNO RASTELLI

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BRICONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeActif

    422 836 288 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRICONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRICONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRICONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRICONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRICONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRICONNET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRICONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRICONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BRICONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRICONNET ?

Le numéro SIREN de SCI BRICONNET est 422 836 288. Le SIRET de son siège social est 422 836 288 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422836288.

Qui dirige SCI BRICONNET ?

SCI BRICONNET est dirigée par BRUNO RASTELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRICONNET ?

Le siège social de SCI BRICONNET est situé Les Olivettes Mr Rastelli Bruno, 30270 Saint-Jean-du-Gard.

SCI BRICONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRICONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRICONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRICONNET.

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