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SCI BRINAT

Active
Siren442 294 674SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 294 674, SCI BRINAT est une SCI créée le 1er juin 2002. Son siège social est situé Che du Maquis, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BRINAT

Dénomination
SCI BRINAT
SIREN
442 294 674
SIRET (siège)
442 294 674 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82442294674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 294 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2002
Siège social
CHE DU MAQUIS, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BRINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRINAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BRINAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé

    442 294 674 00019 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRINAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BRINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRINAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRINAT est 442 294 674. Le SIRET de son siège social est 442 294 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442294674.

Où se situe le siège social de SCI BRINAT ?

Le siège social de SCI BRINAT est situé Che du Maquis, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

SCI BRINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINAT.

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