SCI BRISACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRISACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 836 461. Son siège social est situé 32 av de Colmar, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVONNE KIENTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRISACH
INSEE- Dénomination
- SCI BRISACH
- SIREN
- 348 836 461
- SIRET (siège)
- 348 836 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63348836461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 836 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1988
- Siège social
- 32 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISACH
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI BRISACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISACH
INSEEÉtablissements de SCI BRISACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
348 836 461 00015 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRISACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-18.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/15605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BRISACH
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISACH ?
Le numéro SIREN de SCI BRISACH est 348 836 461. Le SIRET de son siège social est 348 836 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348836461.
Qui dirige SCI BRISACH ?
SCI BRISACH est dirigée par YVONNE KIENTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRISACH ?
Le siège social de SCI BRISACH est situé 32 av de Colmar, 68200 Mulhouse.
SCI BRISACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISACH.
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