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SCI BRIVANEL

Active
Siren106 544 257SCI01160 Pont-d'AinCréée le 22 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 544 257, SCI BRIVANEL est une SCI créée le 22 juin 2026. Elle est domiciliée 25 IMP Beau Soleil, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Tom BRIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIVANEL

Dénomination
SCI BRIVANEL
SIREN
106 544 257
SIRET (siège)
106 544 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32106544257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 544 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2026
Siège social
25 IMP Beau Soleil, 01160, Pont-d'Ain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIVANEL

Acquisition d'immeuble à construire, à rénover ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BRIVANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIVANEL

TB

Tom BRIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

DC

Dorian CHAVANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BRIVANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 Pont-d'AinSiègeActif

    106 544 257 00012 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIVANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRIVANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIVANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIVANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIVANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIVANEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIVANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIVANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI BRIVANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIVANEL ?

Le numéro SIREN de SCI BRIVANEL est 106 544 257. Le SIRET de son siège social est 106 544 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32106544257.

Qui dirige SCI BRIVANEL ?

SCI BRIVANEL est dirigée par Tom BRIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIVANEL ?

Le siège social de SCI BRIVANEL est situé 25 IMP Beau Soleil, 01160 Pont-d'Ain.

SCI BRIVANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIVANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIVANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIVANEL.

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