Checkers

SCI BROCARD

Active
Siren853 711 125SCI52400 BOURBONNE-LES-BAINSCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 711 125, SCI BROCARD est une SCI créée le 10 septembre 2019. Son siège social est situé 73 rue des Capucins, 52400 Bourbonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROCARD

Dénomination
SCI BROCARD
SIREN
853 711 125
SIRET (siège)
853 711 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95853711125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 711 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
73 RUE DES CAPUCINS, 52400, BOURBONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCARD

AA

ANNE ACKERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

MB

MICHEL BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

CB

CHRISTELLE BROCARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

SB

SEBASTIEN BROCARD

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BROCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSSiègeActif

    853 711 125 00015 · ouvert le 22 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BROCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-08-22

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCARD est 853 711 125. Le SIRET de son siège social est 853 711 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95853711125.

Qui dirige SCI BROCARD ?

SCI BROCARD est dirigée par ANNE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCARD ?

Le siège social de SCI BROCARD est situé 73 rue des Capucins, 52400 Bourbonne-les-Bains.

SCI BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCARD.

Entreprises similaires

Même activité à Bourbonne-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourbonne-les-Bains

Entreprises du même secteur à Bourbonne-les-Bains

Entreprises à Bourbonne-les-Bains

Toutes les entreprises à Bourbonne-les-Bains