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SCI MUGNIER

Active
Siren389 167 180SCI52400 Bourbonne-les-BainsCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MUGNIER est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 167 180. Elle est domiciliée impasse du Four Bourbonne-les-Bains, 52400 Bourbonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE LEBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUGNIER

Dénomination
SCI MUGNIER
SIREN
389 167 180
SIRET (siège)
389 167 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46389167180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 167 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
impasse du Four Bourbonne-les-Bains, 52400, Bourbonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUGNIER

DL

DENISE LEBOIS

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MUGNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52400 Bourbonne-les-BainsSiègeFermé

    389 167 180 00014 · ouvert le 31 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUGNIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MUGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MUGNIER est 389 167 180. Le SIRET de son siège social est 389 167 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389167180.

Qui dirige SCI MUGNIER ?

SCI MUGNIER est dirigée par DENISE LEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUGNIER ?

Le siège social de SCI MUGNIER est situé impasse du Four Bourbonne-les-Bains, 52400 Bourbonne-les-Bains.

SCI MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUGNIER.

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