CheckersLiquidations

SCI BROCELIANDE

Active
Siren419 329 271SCI35380 PAIMPONTCréée le 17 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCELIANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 329 271. Son siège social est situé La Forge d'en Bas, 35380 Paimpont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LUCE SESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROCELIANDE

Dénomination
SCI BROCELIANDE
SIREN
419 329 271
SIRET (siège)
419 329 271 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63419329271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 329 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 254 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1998
Siège social
LA FORGE D'EN BAS, 35380, PAIMPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROCELIANDE

acquisition et détention de tous biens immobiliers

Finances de SCI BROCELIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCELIANDE

MS

MARIE-LUCE SESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

GC

GILLES COURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BROCELIANDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35380 PAIMPONTSiègeActif

    419 329 271 00029 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 6820B

  • 38190 FROGESActif

    419 329 271 00011 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCELIANDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCELIANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCELIANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCELIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCELIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCELIANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCELIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCELIANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 1998-05-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI BROCELIANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BROCELIANDE est 419 329 271. Le SIRET de son siège social est 419 329 271 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419329271.

Qui dirige SCI BROCELIANDE ?

SCI BROCELIANDE est dirigée par MARIE-LUCE SESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCELIANDE ?

Le siège social de SCI BROCELIANDE est situé La Forge d'en Bas, 35380 Paimpont.

SCI BROCELIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCELIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCELIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCELIANDE.

Entreprises similaires

Même activité à Paimpont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paimpont

Entreprises du même secteur à Paimpont

Entreprises à Paimpont

Toutes les entreprises à Paimpont