SCI LES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES AJONCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 276 380. Son siège social est situé La Calle Fourché 401, la Calle Fourchée , LA VILLE DANET 35380 PAIMPONT, 35380 Paimpont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD TEILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AJONCS
- SIREN
- 824 276 380
- SIRET (siège)
- 824 276 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04824276380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 276 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- La Calle Fourché 401, la Calle Fourchée , LA VILLE DANET 35380 PAIMPONT, 35380, Paimpont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AJONCS
Acquisition, vente, location de biens immobiliers
Finances de SCI LES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AJONCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LES AJONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 PaimpontSiègeActif
824 276 380 00014 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AJONCS
INPIComptes annuels de SCI LES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-43.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AJONCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AJONCS est 824 276 380. Le SIRET de son siège social est 824 276 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824276380.
Qui dirige SCI LES AJONCS ?
SCI LES AJONCS est dirigée par GERARD TEILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AJONCS ?
Le siège social de SCI LES AJONCS est situé La Calle Fourché 401, la Calle Fourchée , LA VILLE DANET 35380 PAIMPONT, 35380 Paimpont.
SCI LES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AJONCS.
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