SCI LE SIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI LE SIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 588 856. Son siège social est situé Le Pont Fourche, 35380 Paimpont. SCI LE SIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE LE MARREC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SIGNE
- SIREN
- 389 588 856
- SIRET (siège)
- 389 588 856 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00389588856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 588 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 1993
- Siège social
- LE PONT FOURCHE, 35380, PAIMPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SIGNE
acquisition et location de tous immeubles (début : 18.12.1992)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE SIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SIGNE
INSEEÉtablissements de SCI LE SIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 PAIMPONTSiègeActif
389 588 856 00010 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SIGNE
INPIConformité de SCI LE SIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SIGNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/57441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025006481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025006383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025000490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024002786
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025005974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025001768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025001163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024002079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023004489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/15220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LE SIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SIGNE est 389 588 856. Le SIRET de son siège social est 389 588 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389588856.
Qui dirige SCI LE SIGNE ?
SCI LE SIGNE est dirigée par PIERRE LE MARREC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SIGNE ?
Le siège social de SCI LE SIGNE est situé Le Pont Fourche, 35380 Paimpont.
SCI LE SIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SIGNE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paimpont
- HOLDING ROGEMILE INVEST35380 Paimpont
- SCI DE TROMPE SOURIS35380 Paimpont
- SCI LES AJONCS35380 Paimpont
- GFA DE FOURNEAU35380 Paimpont
- SCI BROCELIANDE35380 Paimpont
- GFA DE TREDEAL35380 Paimpont
- GFA DE COGANNE35380 Paimpont
- LE MINERAIS DE BROCELIANDE35380 Paimpont
- ECO INVEST35380 PaimpontCA 0 €
- SCI VANILLE35380 Paimpont
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paimpont
Entreprises du même secteur à Paimpont
Entreprises à Paimpont
Toutes les entreprises à Paimpont
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
