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SCI BROCHARD

Active
Siren887 601 482SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 28 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROCHARD est une SCI immatriculée le 28 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 601 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Grandes Bruyeres, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BAUCHET, autre.

Fiche d'identité de SCI BROCHARD

Dénomination
SCI BROCHARD
SIREN
887 601 482
SIRET (siège)
887 601 482 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34887601482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 601 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
1 RUE DES GRANDES BRUYERES, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROCHARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeurs, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BROCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROCHARD

VB

VERONIQUE BAUCHET

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

VB

VICTOR BROCHARD

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

JB

JEAN-MICHEL BROCHARD

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BROCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    887 601 482 00011 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROCHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROCHARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-17

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BROCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROCHARD est 887 601 482. Le SIRET de son siège social est 887 601 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34887601482.

Qui dirige SCI BROCHARD ?

SCI BROCHARD est dirigée par VERONIQUE BAUCHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROCHARD ?

Le siège social de SCI BROCHARD est situé 1 rue des Grandes Bruyeres, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI BROCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROCHARD.

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