SCI BROGNIART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BROGNIART est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 534 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Louis Bleriot, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADEGE DINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BROGNIART
INSEE- Dénomination
- SCI BROGNIART
- SIREN
- 812 534 774
- SIRET (siège)
- 812 534 774 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57812534774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 534 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 17 RUE LOUIS BLERIOT, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BROGNIART
L'acquisition d'un terrain sis à Vesoul, ZAC des Haberges, le Misselot, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
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Finances de SCI BROGNIART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BROGNIART
INSEEÉtablissements de SCI BROGNIART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
812 534 774 00011 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BROGNIART
INPIConformité de SCI BROGNIART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROGNIART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROGNIART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 18/23397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/23397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BROGNIART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BROGNIART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-02
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI BROGNIART
Quel est le numéro SIREN de SCI BROGNIART ?
Le numéro SIREN de SCI BROGNIART est 812 534 774. Le SIRET de son siège social est 812 534 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812534774.
Qui dirige SCI BROGNIART ?
SCI BROGNIART est dirigée par NADEGE DINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BROGNIART ?
Le siège social de SCI BROGNIART est situé 17 rue Louis Bleriot, 70000 Vesoul.
SCI BROGNIART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BROGNIART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BROGNIART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROGNIART.
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