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SCI BROGNIART

Active
Siren812 534 774SCI70000 VESOULCréée le 16 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BROGNIART est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 534 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Louis Bleriot, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADEGE DINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROGNIART

Dénomination
SCI BROGNIART
SIREN
812 534 774
SIRET (siège)
812 534 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57812534774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 534 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
17 RUE LOUIS BLERIOT, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROGNIART

L'acquisition d'un terrain sis à Vesoul, ZAC des Haberges, le Misselot, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BROGNIART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROGNIART

NB

NICOLAS BROGNIART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

ND

NADEGE DINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BROGNIART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    812 534 774 00011 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROGNIART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI BROGNIART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROGNIART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROGNIART. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROGNIART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROGNIART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-02

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI BROGNIART

Quel est le numéro SIREN de SCI BROGNIART ?

Le numéro SIREN de SCI BROGNIART est 812 534 774. Le SIRET de son siège social est 812 534 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812534774.

Qui dirige SCI BROGNIART ?

SCI BROGNIART est dirigée par NADEGE DINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROGNIART ?

Le siège social de SCI BROGNIART est situé 17 rue Louis Bleriot, 70000 Vesoul.

SCI BROGNIART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROGNIART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROGNIART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROGNIART.

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