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SCI BROSSARD

Active
Siren345 275 242SCI44521 COUFFECréée le 04 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROSSARD est une SCI immatriculée le 4 juillet 1988 sous le numéro SIREN 345 275 242. Son siège social est situé La Haute Poussaudiere Mr Savouret Patrick, 44521 Couffe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SAVOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSARD

Dénomination
SCI BROSSARD
SIREN
345 275 242
SIRET (siège)
345 275 242 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83345275242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 275 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1988
Siège social
LA HAUTE POUSSAUDIERE MR SAVOURET PATRICK, 44521, COUFFE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSARD

L'acquisition, la gestion et l'administration par tous moyens de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROSSARD

DD

DOMINIQUE DONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans

GS

GUILLAUME SAVOURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans

PS

PATRICK SAVOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans

SS

SANDRA SAVOURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BROSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44521 COUFFESiègeActif

    345 275 242 00021 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    345 275 242 00013 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BROSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROSSARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSARD est 345 275 242. Le SIRET de son siège social est 345 275 242 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83345275242.

Qui dirige SCI BROSSARD ?

SCI BROSSARD est dirigée par PATRICK SAVOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSARD ?

Le siège social de SCI BROSSARD est situé La Haute Poussaudiere Mr Savouret Patrick, 44521 Couffe.

SCI BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSARD.

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